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Politique de protection des données

Politique de protection des données personnelles

Version 1.0 en date du 1 Décembre 2019

Haltérophile Club Marseille est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, Haltérophile Club Marseille a adopté une «Politique de Protection des Données Personnelles» relative aux données personnelles collectées ou traitées par Haltérophile Club Marseille.

Haltérophile Club Marseille a mis à jour sa Politique de Protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

1.DÉFINITIONS

Ces définitions ont le sens que leur donne le RGPD; elles sont toutefois précisées par rapport à l’activité de l’association Haltérophile Club Marseille.

Autorité de contrôle: la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Consentement: de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

Destinataire: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel par  Haltérophile Club Marseille, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Données à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un compte en ligne, une adresse IP ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique;

Finalité: objectif poursuivi par la mise en place du traitement (ex. fourniture de service, gestion de dossier, facturation);

Limitation du traitement: le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

Responsable du traitement: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

Sous-traitant: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;Tiers: une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Traitement: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2.QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT?

Le responsable de traitement est Haltérophile Club Marseille.

Vos Données Personnelles sont collectées par Haltérophile Club Marseille dont les coordonnées figurent ci-après :546 bd Mireille Lauze 13011 Marseille

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, par courrier à l’adresse suivante :

Personne physique adresse personne morale : M. ou Mme Le Président(e)  « Haltérophile Club Marseille, 546 bd Mireille Lauze 13011 Marseille

Par e-mail: halteromarseille@gmail.com

3.QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Selon les cas, l’ Haltérophile Club Marseille peut être amené à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes, pour la fourniture des prestations qui lui sont achetées par ses clients (exemple: enregistrement d’un nom de domaine) :

  • données d’identification : nom, numéro et carte d’identité et/ou de passeport et/ou tout autre numéro ou document d’identification, nationalité, titre de séjour, lieu et date de naissance, adresse IP ;•données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone; N° de licence
  • données relatives aux interactions entre le client et l’ Haltérophile Club Marseille: Cookies, parcours clients, modes de paiement utilisés, échanges par courriers électroniques, nos pages sur les réseaux sociaux;
  • données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure d’envoi.

4.QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

L’ Haltérophile Club Marseille peut également être amené à collecter vos données sur le fondement du respect d’une obligation légale, de votre consentement, d’une relation contractuelle vous unissant à l’ Haltérophile Club Marseille et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de son service, la relation clientèle.

Ainsi, l’ Haltérophile Club Marseille collecte et utilise vos données à plusieurs fins :

  • Communiquer avec vous par courriel ou courrier postal dans le cadre de la gestion des prestations vendues ;
  • Mettre à disposition les services proposés ;
  • Lutter contre les fraudes; lors de la commande, des justificatifs peuvent être demandés afin de limiter les fraudes. En tout état de cause, aucune décision n’est basée exclusivement sur un traitement automatique. Chaque décision est prise par l’un de nos agents sur la base des informations fournies par notre outil de détection des risques de fraude. Vous avez le droit de présenter votre point de vue et de contester la décision
  • Adresser des invitations à des évènements, des enquêtes de satisfaction ;
  • Gérer votre candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage;
  • Répondre aux obligations légales ou administratives ;Répondre aux obligations contractuelles issues de notre relation avec les Autorités de tutelle et Registres et notamment la transmission des informations relatives aux noms de domaine (incluant les données personnelles associées aux différents contacts du nom de domaine ainsi que toute information complémentaire requise par le Registre)aux Registres, ceux-ci pouvant être dans des pays n’offrant pas le même niveau de protection relativement au traitement des données à caractère personnel.
  • Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, l’association Haltérophile Club Marseille vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

5.DANS QUEL CADRE SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Principalement, l’ Haltérophile Club Marseille est susceptible de collecter vos données:-via le site:

  • pour la création d’un compte client, la souscription à un service et tout envoi d’un message à l’équipe support,
  • via les réseaux sociaux: via les boutons présents sur les pages Facebook, Twitter, LinkedIn, vous pouvez suivre et/ou « aimer » les publications de HC Marseille ; Haltérophile Club Marseille. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles.
  • via des échanges avec nos clients ou prospects et la mise à disposition de la documentation nécessaire à la vente de la prestation demandée.
  • via des tiers dans le cadre notamment de la relation contractuelle avec des revendeurs ou dans le cadre des transferts entrants de noms de domaines depuis d’autres Registrars.

6.TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous procédons à des transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement si le traitement de votre dossier l’impose ou la loi le commande;

Des transferts de données peuvent également avoir lieu dans le cadre des finalités précédemment mentionnées en lien avec des prestataires de service (exemple: recrutement, lutte contre la fraude, …). Haltérophile Club Marseille peut également être amené à transmettre vos données à des tiers, si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre de demandes légitimes de tiers (exemple: respect de la propriété intellectuelle).

7.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

8.VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles. Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisés suite à la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir (exemple: envoi de newsletter). Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy –TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

9.COOKIES

Votre navigation sur le site http://hcmarseille.fr peut donner lieu à l’utilisation de «Cookies», si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.Votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session. L’activation de cette fonction n’est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l’accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que l’interface d’administration et de gestion de vos noms de domaine, ou de votre compte utilisateur)requiert l’emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement. L’Association Haltérophile Club Marseille est amenée à utiliser deux types de Cookies:

  • Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.
  • Les Cookies de mesure d’audience qui permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à Haltérophile Club Marseille  de mieux connaître son audience pour améliorer son service. Haltérophile Club Marseille utilise l’analyseur Matomo, configuré selon les recommandations de la CNIL afin d’être conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Ces cookies ont pour objet de :

  • Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide aux demandes,
  • Analyser les données afin de permettre à Haltérophile Club Marseille de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.Si vous refusez l’utilisation de certains cookies, nous rappelons que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement d’une partie significative des fonctions du site HC MARSEILLE.

10.SÉCURITÉ

Haltérophile Club Marseille prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11.LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les sites internet de Haltérophile Club Marseille peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Facebook, Twitter,LinkedIn ainsi qu’aux sites provenant d’autres prestataires .

Haltérophile Club Marseille n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Haltérophile Club Marseille décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles.

12.JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit français à l’exclusion des règles de droit international. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie .